La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez ce site, ainsi que les droits dont vous disposez.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est [à compléter dans le back-office].
Adresse : 1 Rue du Presbytère 00000 Ciel.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@nvbes.com.
Données collectées
Les données à caractère personnel sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement, via le formulaire de contact : nom, adresse électronique et contenu de votre message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
La consultation des pages fait l'objet d'une mesure d'audience strictement anonyme (nombre de vues par page), qui ne repose sur aucun cookie et ne permet pas de vous identifier.
Finalités et base légale
Les données du formulaire de contact sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande. La base légale de ce traitement est votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à traiter les demandes au sein de la structure éditrice. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune vente à des tiers à des fins commerciales.
Pour le fonctionnement du service, des sous-traitants agissant sur instruction du responsable de traitement peuvent intervenir : l'hébergement est assuré par Infomaniak (Suisse) ; l'acheminement des notifications par courrier électronique est assuré par Brevo (Union européenne) ; l'exploitation technique de la plateforme est assurée par l'éditeur du service NVBES.
Durée de conservation
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception, puis supprimés.
Hébergement et transferts
Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. L'acheminement des courriers électroniques est réalisé au sein de l'Union européenne.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS).
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez contact@nvbes.com.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et ne réalise aucun suivi publicitaire. La mesure d'audience est anonyme et ne permet pas de vous identifier : aucun bandeau de consentement relatif aux cookies n'est donc nécessaire.
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.